Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
45.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le niveau de pression acoustique maximal pour les génératrices des camions-restaurants doit être conforme au Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.
45.Malgré toute disposition à l’effet contraire, le niveau de pression acoustique maximal pour les génératrices des camions-restaurants doit être conforme au Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.